Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Nom de l'entreprise : AgentIAPro
Statut : Entrepreneur individuel inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
Responsable du traitement : Noham Choulant
Email : contact@agentiapro.fr
Téléphone : 06 40 99 01 36
Adresse : 29 Route de l'Usine, 88120 Le Syndicat, France

En tant que responsable du traitement, AgentIAPro s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via :

• Formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de société, message
• Demandes de devis : informations sur votre projet, budget, délais
• Communications par email : contenu des échanges professionnels

2.2 Données techniques

Nous ne collectons aucune donnée technique automatiquement (pas de cookies de tracking, d'analyse comportementale ou de publicité ciblée). Seules les données techniques indispensables au bon fonctionnement du site peuvent être temporairement stockées localement dans votre navigateur.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements (base légale : intérêt légitime)
• Établir et envoyer des devis personnalisés (base légale : mesures précontractuelles)
• Assurer le suivi de projets et la relation commerciale (base légale : exécution du contrat)
• Améliorer nos services (base légale : intérêt légitime)
• Respecter nos obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à AgentIAPro et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : hébergeur du site (Hostinger International Ltd.) dans le cadre strict de la maintenance du site
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects (pas de contrat signé) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (contrat signé) : 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation comptable)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Correspondances commerciales : 5 ans à compter du dernier échange

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

AgentIAPro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données lors de leur transmission (protocole HTTPS)
• Serveurs sécurisés chez un hébergeur certifié
• Accès restreint aux données personnelles (seules les personnes autorisées y ont accès)
• Sauvegardes régulières pour prévenir la perte de données
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@agentiapro.fr en précisant :

• Votre demande précise
• Vos nom, prénom et adresse email
• Une copie d'un justificatif d'identité

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies et traceurs

Le site AgentIAPro n'utilise aucun cookie ou traceur soumis à consentement. Nous ne collectons aucune donnée à des fins de :

• Suivi comportemental
• Publicité ciblée
• Analyse marketing
• Profilage utilisateur

Seules certaines données techniques indispensables au bon fonctionnement du site (comme les préférences d'affichage) peuvent être stockées temporairement dans votre navigateur sous forme de stockage local sécurisé.

9. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne par notre prestataire Hostinger International Ltd. (Chypre). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez :

1. Nous contacter directement à contact@agentiapro.fr
2. Introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 11 juin 2025